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Décembre 2017

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 Qu'est ce qu'un PLU ?

 Le PLU de Mionnay

 Modification 1 du PLU (centre village et zone Nh)

 Modification 2 du PLU (secteur gare)

 Modification 3 du PLU (en vue création d'une salle sportive et polyvalente)

 

 

 

 Qu'est ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Le PLU doit être compatible avec les différents documents de rang supérieur dont notamment :

  • les lois,

  • la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA),

  • le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Ci-dessous, Les éléments constitutifs du PLU :

Le rapport de présentation

Il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence. Il comporte notamment une étude d’environnement et un diagnostic qui précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

C'est un document exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il répond au principe de développement durable qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Les orientation particulières d'aménagement

Les collectivités peuvent orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document réglementaire à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire.

Le document graphique du règlement

Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

  • les zones urbaines, dites "zones U" sont les secteurs déjà urbanisés,

  • les zones à urbaniser, dites "zones AU" sont les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation,

  • les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,

  • les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

  Le règlement

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables (type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites, implantation des constructions par rapport aux voies, aux limites séparatives emprise au sol, hauteur maximum des constructions, aspect extérieur).

 Les annexes

Elles comprennent un certain nombre d'indications reportées pour information dans le PLU, et notamment : les servitudes d'utilité publiques, les réseaux d'eau potable et d'assainissement, les périmètres où un droit de préemption public s'applique.

 

  Le PLU de Mionnay 

Celui-ci a été approuvé le 22 juillet 2011

Vous pouvez aussi consulter le PLU de la commune en Mairie ou en ligne :

 

1/ Pièces écrites

- Rapport de présentation pages 1 à 30

- Rapport de présentation pages 31 à 62

- PADD (Projet d'Aménagement et de développement Durable)

- Orientations d'Aménagements

- Réglement

 

2/ Pièces Graphiques

 - Zonage 1 / 2500

- Zonage 1 / 5000

 

3/ Annexes

 - Annexe 1 : sanitaires

          * Etude assainissement

                   ◊ carte assainissement collectif

                   ◊ carte aptitude sols et écoulements pluviaux 

                   ◊ notice assainissement

           * carte réseaux assainissement 

- Annexe 2 : eau potable

           * plan eau potable

- Annexe 3 : autres documents

            * annexe 3a

                    ◊ étude hydraulique

                            • annexe 3a

                            • rapport sans annexes

                     ◊ textes instituant les servitudes

                            • AC 2

                            • I3 et autres textes gaz

                            • I4

                            • PT 2

                            • PT 3

                            • PT1-PT2

                            • PT2

                            • T1  

                       ◊ diagnostic agricole

                       ◊ étude environnementale

                       ◊ listes servitudes

                       ◊ listes emplacements réservés 

                       ◊ plan art. L111-1-4

                       ◊ plan des servitudes

             * annexe 3b

                       ◊ arrêté préfectoral bruit 1999 

                       ◊ arrêté préfectoral bruit 2009

                       ◊ arrêté préfectoral plomb

                       ◊ nuancier façades

                       ◊ réglementation départementale bois  

 

   Modification 1 du PLU (centre village et zone Nh)

 Celle-ci a été approuvée le 8 juillet 2016

- Notice de présentation

- Orientation d'Aménagement et de Programmation

- Liste et plans des emplacements réservés

- Réglement de la zone Nh

 

   Modification 2 du PLU (secteur gare)

Celle-ci a été approuvée le 8 juillet 2016

- Notice de présentation

- Orientation d'Aménagement et de Programmation

- Zonage

   Modification 3 du PLU (en vue création d'une salle sportive et polyvalente)

1/ Avis d'enquête publique 

2/ Dossier de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU version 21/06/2017 comprenant l'étude environnementale :

- Le projet 

- Evaluation environnementale 

- Evolution des entrées de village 

- Etude hydraulique 1ère partie 

Etude hydraulique 2ème partie 

3/ Note de présentation 

4/ Résumé non technique de l'étude environnementale 

5/ Arrêté prescrivant l'enquête publique sur la déclaration de projet 

6/ Avis de publicité :

- avant l'ouverture de l'enquête :

          * le Progrès mercredi 11 octobre 2017 

          * Voix de l'Ain vendredi 13 octobre 2017 

- après l'ouverture de l'enquête :

          * le Progrès mercredi 8 novembre 2017 

          * Voix de l'Ain vendredi 3 novembre 2017 

7/ La concertation préalable 

8/ Les avis des personnes publiques associées :

- DREAL 

- Mairie de Cailloux-sur-Fontaines 

- CCMP 

- Mairie de Montluel 

- ARS 

- Chambre d'agriculture 

- DRAC 

- C3M 

- DDT 

9/ Compte rendu de la réunion du 29/09/2017 avec les personnes publiques associées .

 

 

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Modifié le 08/11/2017

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