Citoyenneté

Brûlage des déchets végétaux

Dernière mise-à-jour le 25 avril 2020

Le brûlage des déchets végétaux à l’air libre est interdit

Arrêté Préfectoral d’interdiction de brûlage

L’apport en déchetterie est préférable à toute combustion à l’air libre.

Vous pouvez aussi acheter un composteur auprès de la Communauté de Communes de la Dombes.

> Pourquoi cette interdiction ? Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène. La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.

> Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ? Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…en mélange ou pas avec d’autres déchets.

> Qui est concerné ? Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts doit respecter cette interdiction.

Infos complémentaires

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).