Vivre à Mionnay

Tarifs communaux

Dernière mise-à-jour le 26 avril 2020

Vente au déballage et marché

  • Stationnement 2 fois par semaine d’un fabriquant de pizzas (délibération du 09/03/07) : 30€

 

  • Marché (délibération du 09/11/12 – Tarifs applicables au 01/01/2013)
    • Tarif saison :
      • Droit de place : 0,60€ par mètre linéaire.
      • Forfait électricité : 0,50€.
    • Tarif journalier :
      • Droit de place : 1€ par mètre linéaire.
      • Forfait électricité : 0,50€.

Forains

Délibération du 23/01/09 – Tarifs applicables au 29/01/09, en fonction de la superficie de l’animation

  • De 0 à 20 m² : 50€.
  • De 20 à 200 m² : 100 €.

Assainissement

Délibération du 01/03/13

Participation aux frais de branchement : 1000€.

Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) : 4500€.

Redevance d’assainissement auprès des usagers du service (majoration – Délibération du 05/10/12 – Applicable au 01/01/13) : 0,7014€/m3.

Urbanisme

Délibération du 10/06/12

Taux de la Taxe d’Aménagement (TA) : 5%.

Cimetière

Règlement intérieur du cimetière

Annexes – Cimetière

Tombe

Délibération du 06/07/2018 – Tarifs applicables au 15/07/2018

  • Tombe simple de 2,3 m², pour 15 ans : 150€
  • Tombe simple de 2,3 m², pour 30 ans : 300€
  • Tombe double de 4,6 m², pour 15 ans : 300€
  • Tombe double de 4,6 m², pour 30 ans : 600€

Columbarium

Délibération du 06/07/2018 – Tarifs applicables au 15/07/2018

  • Case pour 2 urnes, pour 30 ans : 700€

Cavurne

Délibération du 06/07/2018 – Tarifs applicables au 15/07/2018

  • Emplacement de 0,64 m², pour 30 ans : 60€

Jardin du souvenir

Délibération du 06/07/2018 – Tarifs applicables au 15/07/2018

  • Droit d’apposer une plaque sur un bloc de remarque, pour une durée perpétuelle : 25€