Vie municipale

Assainissement

Dernière mise-à-jour le 26 avril 2020

Sur la commune de Mionnay, votre habitation peut être reliée au réseau d’assainissement collectif ou dépendre d’un assainissement autonome non collectif, selon sa situation géographique.

Assainissement collectif

Depuis le 1er juillet 2009, l’entreprise Nantaise des Eaux est chargée de l’entretien du réseau d’assainissement collectif de la commune via un contrat de délégation de service public.

Tél. Nantaise des Eaux :

04 72 89 76 20

04 72 89 76 26 (numéro 24h/24)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) est chargée du contrôle des assainissements non collectifs (SPANC).

Par assainissement non collectif, est désigné tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement public.
Les eaux usées domestiques comprennent l’ensemble des eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau…) et les eaux vannes (provenant des WC).
Le service est régi par un règlement qui lui est propre.

Règlement SPANC

Annexe 1 – Règlement du service entretien

Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement individuel

Demande d’autorisation de rejet

Contact

Service Assainissement
Tel : 04 74 98 48 65
email : assainissement@ccdombes.fr