Mionnay, porte de la Dombes

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PRÉALABLE A LA DÉSAFFECTATION ET AU DÉCLASSEMENT

DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

SITUÉ PLACE DU BIEF A MIONNAY EN VUE DU PROJET D’IMPLANTATION D’UNE MAISON DE SANTÉ

Par arrêté du 27 janvier 2026, M. le Maire de MIONNAY a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public routier communal situé place du Bief à MIONNAY en vue du projet d’implantation d’une maison de santé.

A cet effet a été désigné par arrêté municipal conformément à l’article R.134-17 du Code des relations entre le public et l’administration, sur une liste d’aptitude, M. Gérard MAILLE, ingénieur du ministère de l’agriculture à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mardi 24 février 2026 8h30 au mercredi 11 mars 2026 12 h 00 précises, soit 15,5 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à la mairie de Mionnay, place Alain Chapel, 01390 MIONNAY, , aux jours et horaires suivants :

–          mardi 24 février 2026 de 8h30 à 10 h 30,

–          mercredi 11 mars 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.

Le dossier d’enquête publique au format papier et sur un poste informatique sera consultable à la mairie de Mionnay, Place Alain Chapel, 01390 MIONNAY, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique peut également être consulté sur le site internet suivant :

https://www.mionnay.fr

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à la mairie de Mionnay où se tiennent les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser à l’attention de M. Gérard MAILLE, Commissaire Enquêteur :

–          Par courrier : Mairie de Mionnay, place Alain Chapel, 01390 MIONNAY,

–          Par mail : dgs@mionnay.fr

A l’expiration du délai d’enquête, le mercredi 11 mars 2026 à 12 h 00, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Mionnay pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et seront disponibles sur le site Internet de la commune.

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera pour se prononcer sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle concernée par le projet.