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Arrêtés préfectoraux

Dernière mise-à-jour le 29 avril 2020

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral – Sécheresse

L’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain est supprimé et remplacé par le présent arrêté.

Sur les communes placées en situation d’alerte, comme Mionnay, les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits, conformément aux dispositions définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain. Les mesures de restrictions qui s’appliquent figurent en annexe numéro 3 du présent arrêté.