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Actualités
Obligation de la réalisation d’un repérage d’amiante avant réalisation de travaux
Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, maitres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997. […]
Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, maitres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.
La plaquette d’information rappelle l’obligation réglementaire de faire réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et indique la marche à suivre en cas de présence d’amiante.
Actualités de Mionnay
Règlementation Sécurité Vie Pratique
Distributeurs de sacs pour ramasser les déjections canines disponibles en mairie
Un distributeur de sacs est offert à chaque propriétaire de chien (s) habitant Mionnay. Il est disponible à l’accueil de la mairie. […]
Un distributeur de sacs est offert à chaque propriétaire de chien (s) habitant Mionnay. Il est disponible à l’accueil de la mairie.
Lors de la promenade, assurez-vous de ne pas laisser les déjections de votre chien sur la voie publique, elles doivent être ramassées par mesure d’hygiène publique.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
Les déjections canines sont autorisées à gésir seulement dans les caniveaux, à l’exception des parties de ces caniveaux se trouvant à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors de ce cas précité, les résidus de crottes de chiens sont interdits sur :
• les voies publiques ;
• les trottoirs ;
• les espaces verts publics ;
• les espaces des jeux publics pour enfants
Et tout cela par mesure d’hygiène publique.
Le chien est le meilleur ami de l’homme, ne le laissons pas devenir le pire ennemi de notre voisin !
Le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié actuellement d’élevé. L’arrêté du 8 novembre 2022, qualifiant le niveau de risque influenza aviaire a été pris à la suite d’une contamination élevée de l’environnement par des virus influenza aviaire (objectivée par les nombreuses détections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre et aggravée par l’observation de flux d’oiseaux migrateurs susceptible d’être contaminée au cours des semaines à venir). Cette situation entraîne la contamination d’établissements de volailles domestiques et autres oiseaux captifs (basse-cours, collections ornithologiques…) sur l’ensemble du territoire national. […]
Le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié actuellement d’élevé. L’arrêté du 8 novembre 2022, qualifiant le niveau de risque influenza aviaire a été pris à la suite d’une contamination élevée de l’environnement par des virus influenza aviaire (objectivée par les nombreuses détections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre et aggravée par l’observation de flux d’oiseaux migrateurs susceptible d’être contaminée au cours des semaines à venir). Cette situation entraîne la contamination d’établissements de volailles domestiques et autres oiseaux captifs (basse-cours, collections ornithologiques…) sur l’ensemble du territoire national.
Les principales mesures de lutte contre l’influenza applicables à ce niveau de risque sur l’ensemble du territoire consistent :
Cliquez sur la note relative aux mesures applicables au niveau de risque actuel : élévé
L’actualité sanitaire nationale ou internationale est disponible :
– Sur le site du ministère en charge de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france
– Sur la plateforme d’épidémio-surveillance : www.plateforme-esa.fr
Dans le département de l’Ain, deux arrêtés prescrivant des zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire arrivent à échéance :
– l’arrêté préfectoral n°DDPP01-22-357 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicable dans la zone écologique de la Dombes, car depuis le 5 octobre 2022 aucun cas d’IAHP n’a été détecté dans l’avifaune ;
– l’arrêté préfectoral n°DDPP01-22-385 déterminant une zone réglementée suite à une infection du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation située sur la commune d’Illiat, car une période de 30 jours s’est achevée depuis la découverte de ce 3ème foyer, et la surveillance réalisée dans la zone réglementée n’a pas conduit à détecter de nouvelle contamination.
Ces deux arrêtés sont donc levés (AP n°DDPP01-22-427) ; toutefois la situation sanitaire reste préoccupante sur l’ensemble du département et la vigilance est plus que jamais nécessaire. Pour les particuliers, la claustration des basse-cours ou la mise en place de filet de protection sont obligatoires.
La conduite à tenir en cas de découverte d’oiseaux sauvages morts et les précautions utiles à la protection des élevages avicoles :
Nous comptons sur l’implication de chacun pour limiter le risque d’introduction et de diffusion du risque IAHP dans les élevages dans les semaines à venir.
Un arrêté préfectoral datant du 23 mai 2023 autorise les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques. […]
Un arrêté préfectoral datant du 23 mai 2023 autorise les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Les habitants ayant déménagé au sein de notre commune doivent venir faire changer leur adresse en Mairie sous peine […]
Les habitants ayant déménagé au sein de notre commune doivent venir faire changer leur adresse en Mairie sous peine
❌ d’être radiés de la liste électorale (campagne électorale revenue NPAI).
Il faut fournir au service électoral un justificatif de domicile moins de trois mois avec votre nom, votre prénom, votre adresse complète dans la partie adressage en haut à droite.
Cela peut être une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’assurance habitation, de redevance d’ordures ménagères.
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023. […]
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05.
Il est à compléter lisiblement, à signer, à dater et à renvoyer à l’adresse ci-dessous entre le 1e septembre et le 31 décembre cachet de la poste faisant foi :
CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne
Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes ou non signées ne sont pas recevables.
Foire aux questions : Lien vers la FAQ
Actualités
Environnement Règlementation santé
Influenza Aviaire hautement pathogène/Niveau de risque Élevé sur tout le territoire
le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ci-joint) , le niveau de risque vis-à-vis de l’IAHP est relevé à « élevé».
Cette décision fait suite à la confirmation de foyers en élevage dans le Morbihan et la Somme et à la dynamique d’infection au virus IAHP enregistrée en Europe. […]
le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ci-joint) , le niveau de risque vis-à-vis de l’IAHP est relevé à « élevé».
Cette décision fait suite à la confirmation de foyers en élevage dans le Morbihan et la Somme et à la dynamique d’infection au virus IAHP enregistrée en Europe.
Le passage en risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles, le renforcement de la surveillance de l’avifaune et généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :
- Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
- Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
- Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
- Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs,
- Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril,
- Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
En cas de découverte d’une mortalité d’oiseaux sauvages, sur le territoire du département de l’Ain, le réseau de surveillance SAGIR est joignable selon les horaires suivants :
– Les lundi, mercredi, jeudi – Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ain : 04 74 22 25 02
– Les mardi, vendredi, week-end et jours fériés – Office Français de la Biodiversité – service départemental de l’Ain : 04 74 98 39 80
(pour davantage d’information sur ce sujet : https://www.ofb.gouv.fr/ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire)
flyer à destination des détenteurs
Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d’infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire, ce qui est le cas du département de l‘Ain.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant qui entre en vigueur ce jour. L’élévation du niveau de risque induit l’application sur l’ensemble des communes de l’Ain et non plus seulement sur les communes situées en ZRP à savoir pour rappel : […]
Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d’infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire, ce qui est le cas du département de l‘Ain.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant qui entre en vigueur ce jour. L’élévation du niveau de risque induit l’application sur l’ensemble des communes de l’Ain et non plus seulement sur les communes situées en ZRP à savoir pour rappel :
- la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs. Aucune dérogation à la claustration n’est possible pour les basses-cours familiales.
- l’interdiction de l’organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires des zones concernées dans les zones au risque « négligeable »;
- l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes;
- l’interdiction de l’utilisation d’appelants.
- la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et non commerciaux;
- l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;
Rappel: Les éventuels signalements d’oiseaux morts sont soit à orienter directement vers le service d’astreinte de la préfecture , soit prendre toutes les informations permettant de re-contacter la personne, de localiser les lieux de la découverte et de communiquer ces informations au service d’astreinte de la préfecture.
Seul les signalements concernant des oiseaux d’eau (cygnes/canards/poules d’eau) sont à prendre en compte. Il est recommandé de laisser les cadavres sur place, ils feront l’objet de prélèvements par des personnes habilitées.