Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, maitres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.

La plaquette d’information rappelle l’obligation réglementaire de faire réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et indique la marche à suivre en cas de présence d’amiante.

Le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié actuellement d’élevé. L’arrêté du 8 novembre 2022, qualifiant le niveau de risque influenza aviaire a été pris à la suite d’une contamination élevée de l’environnement par des virus influenza aviaire (objectivée par les nombreuses détections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre et aggravée par l’observation de flux d’oiseaux migrateurs susceptible d’être contaminée au cours des semaines à venir). Cette situation entraîne la contamination d’établissements de volailles domestiques et autres oiseaux captifs (basse-cours, collections ornithologiques…) sur l’ensemble du territoire national.

Les principales mesures de lutte contre l’influenza applicables à ce niveau de risque sur l’ensemble du territoire consistent :

Cliquez sur la note relative aux mesures applicables au niveau de risque actuel : élévé

L’actualité sanitaire nationale ou internationale est disponible :

–          Sur le site du ministère en charge de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

–          Sur la plateforme d’épidémio-surveillance : www.plateforme-esa.fr

Dans le département de l’Ain, deux arrêtés prescrivant des zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire arrivent à échéance :

–      l’arrêté préfectoral n°DDPP01-22-357 déterminant une zone de contrôle temporaire   en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicable dans la zone écologique de la Dombes, car depuis le 5 octobre 2022 aucun cas d’IAHP n’a été détecté dans l’avifaune ;

–      l’arrêté préfectoral n°DDPP01-22-385 déterminant une zone réglementée suite à une infection du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation située sur la commune d’Illiat, car une période de 30 jours s’est achevée depuis la découverte de ce 3ème foyer, et la surveillance réalisée dans la zone réglementée n’a pas conduit à détecter de nouvelle contamination.

Ces deux arrêtés sont donc levés (AP n°DDPP01-22-427) ; toutefois la situation sanitaire reste préoccupante sur l’ensemble du département et la vigilance est plus que jamais nécessaire. Pour les particuliers, la claustration des basse-cours ou la mise en place de filet de protection sont obligatoires.

La conduite à tenir en cas de découverte d’oiseaux sauvages morts et  les précautions utiles à la protection des élevages avicoles :

• Flyer à destination des promeneurs
• Flyer à destination des détenteurs de volailles

et https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers ).

Nous comptons sur l’implication de chacun pour limiter le risque d’introduction et de diffusion du risque IAHP dans les élevages dans les semaines à venir.

Un arrêté préfectoral datant du 23 mai 2023 autorise les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d’infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire, ce qui est le cas du département de l‘Ain.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant qui entre en vigueur ce jour. L’élévation du niveau de risque induit l’application sur l’ensemble des communes de l’Ain et non plus seulement sur les communes situées en ZRP à savoir pour rappel :

• la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs.  Aucune dérogation à la claustration n’est possible pour les basses-cours familiales.
• l’interdiction de l’organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires des zones concernées dans les zones au risque « négligeable »;
• l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes;
• l’interdiction de l’utilisation d’appelants.
• la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et non commerciaux;
• l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;

Rappel:  Les éventuels signalements d’oiseaux  morts  sont soit à orienter directement vers le service d’astreinte de la préfecture , soit  prendre toutes les informations permettant  de re-contacter la personne, de localiser les lieux de la découverte et de communiquer ces informations au service d’astreinte de la préfecture.

Seul les signalements concernant des oiseaux d’eau (cygnes/canards/poules d’eau)  sont à prendre en compte. Il est recommandé de laisser les cadavres sur place, ils feront l’objet de prélèvements par des personnes habilitées.

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches se poursuit. Nous sommes à ce jour à mi-campagne. Pour rappel, elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)