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Obligation de la réalisation d’un repérage d’amiante avant réalisation de travaux

Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, maitres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997. […]

Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, maitres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.

La plaquette d’information rappelle l’obligation réglementaire de faire réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et indique la marche à suivre en cas de présence d’amiante.

 

 

Actualités

Stop aux dépôts sauvages

Les dépôts sauvages sont un véritable fléau. […]

Les dépôts sauvages sont un véritable fléau.

 

 

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Relèvement du niveau de risque vis à vis de l’influenza aviaire (IAHP)

Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d’infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire, ce qui est le cas du département de l‘Ain.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant qui entre en vigueur ce jour. L’élévation du niveau de risque induit l’application sur l’ensemble des communes de l’Ain et non plus seulement sur les communes situées en ZRP à savoir pour rappel : […]

Au vu de cette situation fortement évolutive indiquant une dynamique d’infection aux virus IAHP liée à la faune sauvage migratrice située dans un couloir actif de migration qui traverse la France, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire, ce qui est le cas du département de l‘Ain.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant qui entre en vigueur ce jour. L’élévation du niveau de risque induit l’application sur l’ensemble des communes de l’Ain et non plus seulement sur les communes situées en ZRP à savoir pour rappel :

  • la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs.  Aucune dérogation à la claustration n’est possible pour les basses-cours familiales.
  • l’interdiction de l’organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires des zones concernées dans les zones au risque « négligeable »;
  • l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes;
  • l’interdiction de l’utilisation d’appelants.
  • la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et non commerciaux;
  • l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;

Rappel:  Les éventuels signalements d’oiseaux  morts  sont soit à orienter directement vers le service d’astreinte de la préfecture , soit  prendre toutes les informations permettant  de re-contacter la personne, de localiser les lieux de la découverte et de communiquer ces informations au service d’astreinte de la préfecture.

Seul les signalements concernant des oiseaux d’eau (cygnes/canards/poules d’eau)  sont à prendre en compte. Il est recommandé de laisser les cadavres sur place, ils feront l’objet de prélèvements par des personnes habilitées.

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Déclaration des ruches

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches se poursuit. Nous sommes à ce jour à mi-campagne. Pour rappel, elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020. […]

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches se poursuit. Nous sommes à ce jour à mi-campagne. Pour rappel, elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

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Déclaration annuelle des ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre […]

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

 

 

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral – Sécheresse

L’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2020 a été remplacé par l’ Arrêté du 04 août 2020 qui porte sur la restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Sur les communes placées en situation de crise, comme Mionnay, les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits, conformément aux dispositions définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain. Les mesures de restrictions qui s’appliquent figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté voir Flyer sur les restrictions d’usage de l’eau

Cet arrêté est applicable du 4 août 2020 au 31 octobre 2020.