Actualités de Mionnay
Plan Local d’Urbanisme modification N°3 qui concerne les OAP pour le centre bourg
Le dossier de modification N°3 du PLU de la commune portant sur des OAP centre bourg sera soumis à enquête publique du vendredi 3 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. […]
Le dossier de modification N°3 du PLU de la commune portant sur des OAP centre bourg sera soumis à enquête publique du vendredi 3 novembre au mardi 5 décembre 2023 en mairie aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Plus d’information sur l’arrêté
Lien vers la publicité dans la presse
2_Additif au rapport de présentation Modif n°3
2_Synthèse des différentes OAP modif n°3
5_Note au titre de l’article R123-8
Rapport Modification n°3 PLU Mionnay
CCL Modification n°3 PLU Mionnay