Appel à projets – Cession de terrain
Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation du domaine public.
Une procédure de sélection est mise en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le Domaine Public de la commune de MIONNAY sur la toiture de la future salle
sportive :